POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Préambule

Le site Accord Senior (ci-après "le Site") est la propriété de WEEDEV ASSURANCES (ci-après dénommé « Nous » ou « Responsable de traitement ») - Société par actions simplifiée spécialisée en courtage d'assurances, au capital de 1.000 €, ayant son siège social au 114, rue Gallieni - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 912 448 974.

Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu'au respect des dispositions de la Législation applicable. Par données à caractère personnel, Nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommés "Données").

L'objet de cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est de Vous donner une information claire sur les traitements que Nous réalisons sur Vos Données et ce conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD » ou "Réglementation Applicable").

Vous pouvez consulter ladite Réglementation Applicable via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679

Nous traitons Vos Données de façon licite, loyale, et transparente et en respectant le droit des personnes physiques (ci-après dénommé « Vous », « Vos » ou « Personne Concernée »).

1. Comment fonctionne notre Site ?

Le Site a pour objectif de Vous mettre en relation avec l'un de nos partenaires, dans le but de Vous proposer une offre de mutuelle adaptée à vos besoins.

À cette fin, des Données Vous concernant sont collectées par Nous via un formulaire en ligne, puis transmises de manière sécurisée à nos partenaires (listés à l'Article 5) afin que Vous soyez contactés et que Vous puissiez bénéficier d'une offre de mutuelle adaptée à vos besoins.

Par ailleurs, des Données de connexion sont collectées via le dépôt de cookies, afin de suivre et sécuriser l'activité sur le Site. Ces Données ne sont pas transmises à nos partenaires.

Pour plus d'informations, Vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies via ce lien : Politique de gestion des cookies

2. Qui est le Responsable de Traitement ?

WEEDEV ASSURANCES détermine les moyens et les finalités des traitements suivants :

• collecte de Vos Données via la complétion de formulaires ;
• transfert des Données aux partenaires tels que mentionnés en Article 5 ;
• conservation des données pour des durées spécifiées à l'Article 7.

Pour ces finalités, WEEDEV ASSURANCES est Responsable de traitement au sens du RGPD.

Une fois vos Données transmises à nos partenaires, ces derniers deviennent Responsable de leurs propres Traitements conformément à leur politique de confidentialité.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

La collecte des Données via nos formulaires est nécessaire pour Nous permettre de Vous mettre en relation avec nos partenaires proposant des offres susceptibles d'être adaptées à vos besoins.

Ces Données sont pertinentes, et nécessaires et ne seront transmises qu'avec votre consentement.

Leur collecte est indispensable afin de pouvoir bénéficier des Services. Vous êtes toutefois informés que Vous pouvez arrêter la procédure à tout moment en quittant la page.

Nous collectons les Données suivantes :

• Données d'identification : cela comprend toutes les informations qui Nous permettraient de Vous identifier, telles que : votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre code postal et si Vous êtes propriétaire ou locataire de votre habitation.
• Données liées à vos préférences / habitudes de consommation : cela comprend vos habitudes / préférences de consommation susceptibles d'impacter l'offre qui vous sera proposée par notre partenaire. Elles peuvent notamment être liées à votre satisfaction de certains produits ou services.
• Données liées à votre quotidien : ces données sont également susceptibles d'impacter l'offre proposée. Ces Données peuvent comprendre votre lieu d'habitation ou la taille de votre foyer.

Les Données collectées seront toujours strictement limitées à ce que Nous avons besoin afin d'établir une mise en relation pertinente avec l'un de nos partenaires.

4. Finalité(s) de traitement de ces données personnelles

Les Données que Nous collectons sont destinées à être transférées à nos partenaires afin que Vous soyez mis en relation par téléphone avec l'un deux pour pouvoir bénéficier d'une offre susceptible de correspondre à Vos besoins. Vous consentez à être mis en relation avec nos partenaires en cochant la première case à cocher présente sur notre formulaire.

En cliquant sur la deuxième case à cocher, Vous consentez à recevoir des offres commerciales par email, sms, Whatsapp ou Messenger de notre part (WEEDEV ASSURANCES).

Le tableau ci-dessous reprend ces informations, en précisant pour chaque traitement de Vos données, la base légale de celui-ci.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Destinataires externes à WEEDEV ASSURANCES :

Partenaires de WEEDEV ASSURANCES

Pour pouvoir bénéficier d'une offre pertinente par rapport aux besoins exprimés lors de la complétion du formulaire et une fois que Vous avez donné votre consentement pour ce faire, Nous transmettons Vos Données au partenaire mentionné dans la page de "révélation".

Liste de nos partenaires :

• SANTIANE (ORIAS n°07 006 282)
• ASSUR O'POIL (ORIAS n°07 002 941)
• EXPERIA CONSEILS (ORIAS n°19003877)
• GROUPE MANSUY (ORIAS n°9047422)
• MAP ASSURANCE (ORIAS n°19003012)
• CFG FINANCE (ORIAS n°07 003 760)
• CAP ASSURANCES (ORIAS n°11062600)
• ALPTIS (ORIAS n°07 005 850)
• CABINET RHONE PREVOYANCE
• VERISANTE (ORIAS n°10055600)
• SLV ASSURANCES (ORIAS n°19 00 63 24)
• GP SANTE COURTAGE
• CABINET LESA (ORIAS n°15004699)
• CONVERTIR PLUS
• MT ASSUR (ORIAS n°18 00 55 39)
• PRETAASSURER (ORIAS n°18002944)
• ASSURANCES ECG (ORIAS n°07 009 027)
• MB SOLUTIONS (ORIAS n°130 09 066)
• LEADER ASSURANCE (ORIAS n°7006273)
• ASSUR SANTE PREVOYANCE ASSOREA
• ASSUR SOCIAL (ORIAS n°20001181)
• APRIL SANTE PREVOYANCE (ORIAS n°428 702 419)
• CARPEL GROUPE (ORIAS n°15003147)
• ASSU CONSEIL (ORIAS n°7002705)
• AFI ASSURANCES (ORIAS n°7027969)
• AUDITA (ORIAS n°07 025 594)
• SANTORS (ORIAS n°17002504)
• INVESTASSUR (ORIAS n°07 008 642)
• 100% SANTE (ORIAS n°14001091)
• OBJECTIF TAUX (ORIAS n°07 023 658)
• SINEQUAON
• COVERLIF (ORIAS n°140 027 68)
• ABEILLE VIE
• 2MA (ORIAS n°14 004 501)
• A COMME ASSURE (ORIAS n°10058 534)
• GROUPE HUEBER ASSURANCE (ORIAS n°20003833)
• AESIO Mutuelle (ORIAS n°6005411)
• CARREFOUR (ORIAS n°07 027 516)
• EURO ASSURANCE (ORIAS n°07 003 157)
• OCIANE (ORIAS n°12068550)
• MALAKOFF HUMANIS (ORIAS n°19000811)
• HARMONIE MUTUELLE (ORIAS n°15002981)
• ORIAS (ORIAS n°19003877)
• EXPERT SANTÉ (ORIAS n°21008253)
• ACSSUR (ORIAS n°15006136)
• CM GROUPE (ORIAS n°07029205)
• PHENIX ASSURANCE (ORIAS n°170 042 89)
• JSC SANTÉ (ORIAS n°07005090)
• CKS (ORIAS n°15004724)
• IKI, nom commercial de ACS Marketing (ORIAS n°17000267) / FDM (ORIAS n°10056778) / SGP (ORIAS n°0905524)
• VIPP-Interstis ADLP (ORIAS n° 18003274)

De plus, si Vous souhaitez utiliser nos services via notre marque ClubConso, Vous consentez à ce que vos Données soient partagées aux entités exploitant les plateformes utilisées : Messenger / WhatsApp et ce, conformément à leur Politique de Confidentialité, que vous pourrez consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pour Messenger : https://www.facebook.com/privacy/policy/version/8810742435690564
Pour Whatsapp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea

Nos sous-traitants prestataires :

WEEDEV ASSURANCES travaille en collaboration avec des sociétés prestataires tierces.

Ces prestataires ont qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Par conséquent les traitements sont effectués pour le compte de WEEDEV ASSURANCES, qui s'assure qu'ils agissent uniquement sous ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données à caractère personnel répondent aux exigences de sécurité et de protection de vos droits suivant la Réglementation.

Ces prestataires réalisent un ensemble d'opérations et de tâches au nom de WEEDEV ASSURANCES notamment pour :

• L'hébergement de données et de site web ;
• L'utilisation de logiciels de formulaire en ligne / conversationnel ;
• L'utilisation de logiciels de contact mail (Salesforces Marketing Cloud).

Autorités

Les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes dûment habilitées à pouvoir connaissance, ou à la demande d'ayant droit - notamment tout auxiliaire de justice dans le cadre de la recherche d'auteurs d'infractions commises sur Internet.

Destinataires internes à WEEDEV ASSURANCES :

Par ailleurs, pour l'exécution des Services que WEEDEV ASSURANCES propose, des collaborateurs internes peuvent avoir accès à Vos Données. Ces personnes et leurs accès sont limités au strict nécessaire afin de pouvoir vous fournir le Service décrit dans la présente Politique et nos CGUs.

6. Vos Données sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Les Données sont transmises à nos sous-traitants prestataires dont les serveurs sont situés sur le territoire de l'Union européenne uniquement.

Certains de nos partenaires sont susceptibles de recevoir des Données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cadre, Nous garantissons que, conformément au RGPD nos transferts sont sécurisés techniquement et organisationnellement.

En pratique, les pays depuis lesquels des accès aux Données peuvent être données sont :

• soit les pays destinataires ont fait l'objet d'une décision d'adéquation;
• soit des garanties appropriées ont été mises en œuvre.

7. La durée de conservation des Données

Nous conserverons vos Données uniquement pour le temps nécessaire à la finalité de traitement. Pour cette raison, les durées de conservation varient selon la finalité et le type de Données. A la fin de cette durée indiquée, vos Données seront supprimées de manière définitive.

Vous pourrez trouver ci-dessous un tableau relatif aux différentes durées de conservation des Données selon la finalité pour laquelle elles sont collectées :

8. Les mesures de sécurité que Nous appliquons

Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l'objectif de protéger les Données collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.

WEEDEV ASSURANCES s'engage à protéger les Données collectées et traitées, contre l'ensemble des risques précités par rapport à l'état de l'art, en fonction de la nature des données et des risques que leur traitement comporte.

C'est pour cette raison que nos politiques de sécurité de nos systèmes d'information sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Vos droits sur les Données que nous traitons

Le RGPD Vous accorde des droits en tant que "personnes concernées" par les traitements.

Voici la liste des droits que Vous pouvez exercer concernant Vos Données :

1. Droit d'accès : le droit d'avoir accès aux Données vous concernant et traitées par WEEDEV ASSURANCES notamment au moyen d'une copie physique.
2. Droit de rectification : le droit de rectifier directement ou de faire rectifier vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
3. Droit à l'effacement / droit à l'oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données. Nous supprimerons celles-ci, à moins que Nous ayons un intérêt légitime à les conserver. Auquel cas, Nous Vous le justifierons.
4. Droit d'opposition : le droit de s'opposer au Traitement des Données par WEEDEV ASSURANCES pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
5. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment et de manière simple, de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce fondement juridique.
6. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données soit momentanément suspendu.
7. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données soient transmises dans un format exploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d'exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
9. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent vous être accordés. Pour avoir plus d'informations et de ressources à ce sujet Nous Vous invitons à aller sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

A cette fin, WEEDEV ASSURANCES a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes Concernées conforme aux exigences de la Réglementation Applicable, et apporte une réponse dans les meilleurs délais possibles à compter de la réception de la demande et sous trois mois maximum.

Pour exercer vos droits, Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des Données (DPO) à l'adresse suivante :

dpo@hipto.com
DPO
114 rue Gallieni, Boulogne-Billancourt,
92100

Lorsque Vous Nous transmettez une demande d'exercice de droit, il Vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l'examen de votre demande.

En outre, en cas de doute raisonnable, il peut Vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont WEEDEV ASSURANCES collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique est susceptible d'être mise à jour.