Politique de Confidentialité et de Protection des données

Préambule

Le site accordsenior.fr/ (ci-après “le Site”) est la propriété de WEEDEV ASSURANCES SAS - Société par actions simplifiée spécialisée en marketing digital, au capital de 1.000 €, ayant son siège social au 114, rue Gallieni - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 912 448 974 - n° d’immatriculation ORIAS : 22006381 au titre de son inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.

WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

1. Objet du traitement

Par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “vous” ou “personne concernée”) se connectant sur le Site.

Le Site a pour objectif de vous mettre en relation avec l’un de nos partenaires, dans le but de vous proposer une mutuelle adaptée à vos besoins.
Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant sont :

collectées par nous via le formulaire en ligne, disponible sur le site : https://accordsenior.fr/ ;

transmises de manière sécurisée à nos partenaires afin que vous soyiez contactés et que vous puissiez bénéficier d’une offre de mutuelle.

2. Responsable de Traitement

WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) détermine les moyens et les finalités des traitements suivants :

collecte des données ;

communication des données aux partenaires ;

conservation des données relatives aux consentements.

A ces fins, WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) est Responsable de traitement au sens du RGPD.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet et/ou en remplissant le formulaire en ligne, vous nous transmettez un certain nombre d’informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »).

Ces données sont pertinentes, et nécessaires à la proposition, par nos partenaires, d’une offre d’équipement de maison adaptée à vos besoins.
Par conséquent, vous êtes informés que ces informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des produits ou services concernés.

Voici les données que nous collectons afin que vous puissiez recevoir une offre de mutuelle :

Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que : votre prénom, votre nom, numéro de téléphone, âge. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre code postal.

Données de connexion : cela comprend votre adresse IP, à des fins de statistiques et d’optimisation. Cette donnée est collectée par nos partenaires médias (réseaux sociaux) via leur intégration de tracking.

Données tenant à vos préférences / de consommation : cela comprend vos habitudes/préférences de vie et de consommation adaptées au secteur pour lequel vous sollicitez une prestation ou un service, ainsi que votre appréciation du niveau de la qualité et de satisfaction de la prestation ou du service.

Données d’assurance : cela peut correspondre à l’assurance ou à la mutuelle à laquelle vous êtes affiliés.

4. Finalité(s) de traitements

Les données que nous collectons sont destinées à être transférées à nos partenaires de sorte que vous soyez mis en relation avec l’un d’eux par contact téléphonique.
Vous pouvez à cette occasion bénéficier d’une offre de mutuelle susceptible de correspondre à vos besoins.
En donnant votre consentement, vous êtes également susceptible de recevoir des offres par email ou sms.

Note : Nos partenaires sont Destinataires des données que nous leur transmettons, et Responsables de traitement autonomes pour les traitements issus de la mise en relation que nous effectuons pour leur compte.

5. Fondement juridique du traitement des données

Les bases de licéité telles que prévues à l’article 6 du RGPD fondant les traitements mis en oeuvre sont les suivantes :

Consentement transmis à l’issue du remplissage d’un formulaire conversationnel par le biais des cases à cocher (données d’identification, données de préférences et de consommation, données d’assurances).

Intérêt légitime en ce qui concerne le traitement des données de connexion (données de connexion).

6. Les catégories des personnes concernées

Les personnes concernées sont l’ensemble des utilisateurs qui se rendent sur le Site et qui finalisent le remplissage du formulaire conversationnel.

7. Les destinataires des données

Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication des données traitées.

Destinataires internes à WEEDEV ASSURANCES SAS :

Collaborateurs internes, dans la limite de leurs attributions respectives ;

Destinataires externes à WEEDEV ASSURANCES SAS :

Partenaires commerciaux de WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381), dès la validation du consentement par le prospect, afin qu’ils puissent entrer en contact avec vous dans le cadre du démarchage commercial téléphonique ;

Liste de nos partenaires commerciaux :

SANTIANE (ORIAS n°07 006 282), ASSUR O'POIL (ORIAS n°07 002 941), EXPERIA CONSEILS (ORIAS n°19003877), GROUPE MANSUY (ORIAS n°9047422), MAP ASSURANCE (ORIAS n°19003012), CFG FINANCE (ORIAS n°07 003 760), CAP ASSURANCES (ORIAS n°11062600), ALPTIS (ORIAS n°07 005 850), CABINET RHONE PREVOYANCE, VERISANTE (ORIAS n°10055600), SLV ASSURANCES (ORIAS n°19 00 63 24), GP SANTE COURTAGE, CABINET LESA (ORIAS n°15004699), CONVERTIR PLUS, MT ASSUR (ORIAS n°18 00 55 39), PRETAASSURER (ORIAS n°18002944), ASSURANCES ECG (ORIAS n°07 009 027), MB SOLUTIONS (ORIAS n°130 09 066), LEADER ASSURANCE (ORIAS n°7006273), ASSUR SANTE PREVOYANCE ASSOREA, ASSUR SOCIAL (ORIAS n°20001181), APRIL SANTE PREVOYANCE (ORIAS n°428 702 419), CARPEL GROUPE (ORIAS n°15003147), ASSU CONSEIL (ORIAS n°7002705), AFI ASSURANCES (ORIAS n°7027969), AUDITA (ORIAS n°07 025 594), SANTORS (ORIAS n°17002504), INVESTASSUR (ORIAS n°07 008 642), 100% SANTE (ORIAS n°14001091), OBJECTIF TAUX (ORIAS n°07 023 658), SINEQUAON. COVERLIF (ORIAS n°140 027 68), ABEILLE VIE, 2MA (ORIAS n°14 004 501), A COMME ASSURE (ORIAS n°10058 534), GROUPE HUEBER ASSURANCE (ORIAS n°20003833), AESIO Mutuelle (ORIAS n°6005411), CARREFOUR (ORIAS n°07 027 516), EURO ASSURANCE (ORIAS n°07 003 157), OCIANE (ORIAS n°12068550), MALAKOFF HUMANIS (ORIAS n°19000811), HARMONIE MUTUELLE (ORIAS n°15002981), ORIAS (ORIAS n°19003877), EXPERT SANTÉ (ORIAS n°21008253), ACSSUR (ORIAS n°15006136), CM GROUPE (ORIAS n°07029205), PHENIX ASSURANCE (ORIAS n°170 042 89), JSC SANTÉ (ORIAS n°07005090), CKS (ORIAS n°15004724), IKI, nom commercial de ACS Marketing (ORIAS n°17000267) / FDM (ORIAS n°10056778) / SGP (ORIAS n°0905524) / WEENDEAL SAS (ORIAS n°13001408 - https://www.weendeal.com/fr/terms-of-service.html )

- Autorités : les données peuvent être transmises aux autorités compétentes dûment habilitées à en connaître et suivant leur requête, ou à la demande d’ayant droit - notamment tout auxiliaire de justice dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur Internet ou dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

- Nos sous-traitants prestataires :
WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) travaille en collaboration avec des sociétés tierces pour assurer des prestations d’hébergement de données et de site web, d’outils conversationnels, de relation client et de conseil au titre de l’application du RGPD.
Ces prestataires ont qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Par conséquent les traitements sont effectués pour le compte de WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381), qui s’assure qu’ils agissent uniquement sous ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données à caractère personnel répondent aux exigences de sécurité et de protection de vos droits suivant la Réglementation.

Ces prestataires sous-traitants réalisent un ensemble d’opérations et de tâches en notre nom, notamment pour :

L’hébergement de données et de site web ;

L’utilisation de logiciels de formulaire en ligne / conversationnel ;

L’utilisation de logiciels de la relation client.

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Les données sont transmises à nos partenaires et prestataires de services dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne uniquement.
Par conséquent, nous ne transmettons pas vos données en dehors de l’Union européenne.

9. La durée de conservation des données

WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) s’assure que vos données sont conservées durant le temps de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive au-delà de la durée de conservation prévue.

Les durées de conservation sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Transmission de vos Données d’identité à nos partenaires commerciaux	2 ans
Analyse statistique de vos Données pour l’optimisation des campagnes publicitaires	3 ans
Gestion du pré-contentieux et contentieux	5 ans
Consentements	Suppression définitive à l’issue du contrat avec notre partenaire

10. Les mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l’objectif de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.

WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) s’engage à protéger les données collectées et traitées, contre l’ensemble des risques précités, en fonction de la nature des données et des risques que leur traitement comporte.

Aussi, nos politiques de sécurité de nos systèmes d’information sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

11. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381). .

2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur vous.

3. Droit de rectification :le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) ait un intérêt légitime à les conserver.

5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment et de manière simple, de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce fondement juridique.

7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort. Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conforme aux exigences de la Législation applicable, et apporte une réponse sous un mois à compter de la réception de la demande, sauf en cas de difficulté particulière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des Données (DPO) :

dpo@weedev.com
DPO Consulting

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande.
En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont WEEDEV ASSURANCES SAS (ORIAS : 22006381) collecte et traite vos données.

16. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour.
Dernière mise à jour : 22 Février 2024.